Conditions générales
Dernière mise à jour : février 2026
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats entre XSAVY GmbH et le client concernant les services de développement logiciel, de conception web, d'hébergement, de marketing et de conseil.
§ 2 Formation du contrat
Les offres de XSAVY sont sans engagement. Un contrat est conclu par confirmation écrite de la commande ou par le début de l'exécution du service.
§ 3 Étendue des prestations
L'étendue des prestations est définie dans l'offre ou la confirmation de commande respective.
§ 4 Rémunération et paiement
Les commandes par projet sont facturées par jalons. Les forfaits mensuels et services gérés sont facturés mensuellement. Tous les prix s'entendent hors TVA. Délai de paiement de 14 jours.
§ 5 Obligations du client
Le client doit fournir toutes les informations, accès et documents nécessaires dans les délais impartis.
§ 6 Livraison et délais
Les dates de livraison ne sont contraignantes que si elles sont expressément confirmées par écrit.
§ 7 Droits d'auteur et droits d'utilisation
Après paiement intégral, XSAVY transfère les droits d'utilisation pour l'objet contractuel. XSAVY conserve le droit de référence.
§ 8 Garantie
Garantie de 12 mois à compter de la réception. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit.
§ 9 Responsabilité
Responsabilité illimitée en cas d'intention et de négligence grave. Limitée aux dommages prévisibles en cas de négligence légère.
§ 10 Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations sensibles.
§ 11 Résiliation
Contrats par projet : uniquement pour motif grave. Forfait mensuel : préavis de 30 jours en fin de mois.
§ 12 Droit applicable et juridiction
Droit allemand. Lieu de juridiction : Munich.
§ 13 Clause de séparabilité
La nullité d'une disposition n'affecte pas la validité des dispositions restantes.